Conditions générales de vente

Casco Accessories GmbH

1. Livraison

La livraison du produit acheté correspondra à la date indiquée dans les documents confirmant l'achat. Dans tous les cas, le vendeur n’est pas responsable des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer pour cause de force majeure ou d'événements contraire ou des événements imprévisibles. Si aucune limite de date ou l'heure est été spécifiée, la livraison se fait dans un délai raisonnable.

2. Prix

Le prix des produits sera indiqué par la liste des prix du vendeur et sont ceux-là affichés sur le site www.casco-accessories.com, en vigueur au moment de la conclusion de l'accord de vente, sauf accord contraire par écrit, rapporté dans la confirmation de commande, par les Parties. Toute augmentation de prix par rapport à l'évolution des coûts des droits, taxes ou charges ont eu lieu après l'émission de la commande et la confirmation de commande doit être accepté par écrit et spécifiquement approuvé par les deux parties.

3. Conditions de paiement

Les factures doivent être émises par le Vendeur conformément à la commande confirmée. Paiements, sauf accord contraire des parties, seront effectués comme convenu entre les Parties. Ils sont pour avancer ou dans 15 ou 30 jour selon conditions acceptés dans la confirmation de commande.

Après la période de paiement stipulé dans la confirmation de commande, un relevé de compte sera envoyé en premier. Avec le premier rappel de paiement on facture Sfr 25.- frais de rappel. Avec le deuxième rappel de paiement on facture Srf. 35.- frais de recouvrement et un taux d'intérêt de 5%. Avec la troisième rappel le coût de rappel sera de Sfr. 60.- plus d'intérêt.

4. Les frais de transport

Les frais de port et d'emballage sont à la charge de l'acheteur.

5. Risque de perte

Les produits seront emballés par le Vendeur dans de manière convenable et approprié au type de produit livré. Sauf accord contraire entre les parties, les produits seront livrés avec emballage, étiquettes et marques du Vendeur.

Important à noter: Quand vous recevez les produits contractuels, l'état de la marchandise doit immédiatement être contrôler. Le bordereau de livraison doit être signé en toutes circonstances après le contrôle en absence de dommages aux biens. Autrement contacter immédiatement Casco Accessories.

6. Garantie

Le Vendeur garantit la conformité de ses produits selon les normes établies par les Parties pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison. La période de garantie commence avec la livraison à l'acheteur. Par conséquent, l'acheteur doit conserver la facture.

Les défauts doivent être signalés immédiatement à la réception des produits ou au plus tard dans les 3 jours de leur réception.

À la discrétion du vendeur reste la réparation ou le remplacement du produit défectueux et ne sera pas appliquée si le défaut est dû à une manipulation ou d'installation du produit incorrect ou mauvaise. Dans la mesure légalement reconnue, n’est pas la responsabilité du vendeur pour tout dommage résultant de produit défectueux. En plus des conditions expressément énoncées dans les présentes Conditions Générales, l'acheteur ne peut revendiquer des droits de garantie supplémentaires.

7. Restitution

Une fois confirmé l'ordre d'achat, le produit est considéré comme accepté et vendu. N’est pas autorisée à retourner le produit commandé sans le consentement préalable écrit du Vendeur.

8. Compétence

La loi suisse contractuelle actuellement en vigueur. La compétence est 4226 Breitenbach, Soleure.